D-2, r. 7 - Décret sur l’industrie des services automobiles de Chapais, de Chibougamau, du Lac Saint-Jean et du Saguenay

Texte complet
3.02. La journée normale de travail est d’au plus 10 heures étalées sur une période d’au plus 11 heures consécutives.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 50, a. 3.02; D. 2548-84, a. 5; D. 1168-89, a. 3; D. 1388-99, a. 7; D. 421-2011, a. 3.